Le juge, le tuteur et la transaction

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010, RLDC mars 2010/69 (N°08-19.627)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 10 mars 2011 - 11:11:13
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:45

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  • HAL Id : hal-00575428, version 1

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Cécile Le Gallou. Le juge, le tuteur et la transaction. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010, RLDC mars 2010/69 (N°08-19.627). 〈hal-00575428〉

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