L'assurance de groupe : qui est tiers, qui est partie ? - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2010

L'assurance de groupe : qui est tiers, qui est partie ?

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280
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Soumis le : jeudi 10 mars 2011-08:44:24

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

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Dates et versions

hal-00575261 , version 1 (10-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00575261 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. L'assurance de groupe : qui est tiers, qui est partie ?. Revue Lamy Droit civil, 2010, RLDC juin 2010/72 (N°09-13.712). ⟨hal-00575261⟩

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