La tacite reconduction, technique indirecte de révision du contrat : Note sous cass. 1ère civ.

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Rep. Not. Défr., 2005, art. 38395, page 828
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 9 mars 2011 - 14:42:12
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Cécile Le Gallou. La tacite reconduction, technique indirecte de révision du contrat : Note sous cass. 1ère civ.. Rep. Not. Défr., 2005, art. 38395, page 828. 〈hal-00575049〉

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