La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme

Mots-clés : Droit privé droit pénal
Type de document :
Article dans une revue
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 25 février 2011 - 11:00:05
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 01:49:15

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  • HAL Id : hal-00569458, version 1

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Véronique Wester-Ouisse. La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009. 〈hal-00569458〉

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