Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage

Mots-clés : droit privé
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Article dans une revue
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Droit prospectif (3)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 23 février 2011 - 14:27:31
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 01:49:15

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  • HAL Id : hal-00568764, version 1

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Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Droit prospectif (3). 〈hal-00568764〉

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