Prière de ne pas renverser le renversement de la charge de la preuve douanière : Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-80.843

Mots-clés : Droit privé droit pénal
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Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, page 33
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 23 février 2011 - 11:54:38
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Gildas Roussel. Prière de ne pas renverser le renversement de la charge de la preuve douanière : Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-80.843. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, page 33. 〈hal-00568666〉

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