Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2007
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00568528
Soumis le : mercredi 23 février 2011-09:32:45
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00568528 , version 1
Citer
Gildas Roussel. Le boycott n'est pas un fait justificatif : Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-82.245. Actualité juridique Pénal, 2007, page 140. ⟨hal-00568528⟩
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