Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales

Mots-clés : droit public
Type de document :
Communication dans un congrès
Les transferts de compétences aux collectivités locales, Sep 2007, Bordeaux, France. 2010
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : mardi 22 février 2011 - 16:55:19
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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  • HAL Id : hal-00568163, version 1

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Mathieu Doat. Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales. Les transferts de compétences aux collectivités locales, Sep 2007, Bordeaux, France. 2010. 〈hal-00568163〉

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