La réforme constitutionnelle, quels droits nouveaux pour l'opposition

Mots-clés : droit public
Type de document :
Article dans une revue
Fondation Jean-Jaurès, 2008
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : mardi 22 février 2011 - 15:14:20
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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Jean-Jacques Urvoas. La réforme constitutionnelle, quels droits nouveaux pour l'opposition. Fondation Jean-Jaurès, 2008. 〈hal-00568038〉

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