Rejet de l'exception de vérité concernant des faits commis dix ans avant la publication d'un article diffamatoire - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Rejet de l'exception de vérité concernant des faits commis dix ans avant la publication d'un article diffamatoire

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit public

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Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00567828

Soumis le : mardi 22 février 2011-08:31:41

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

hal-00567828 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567828 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Rejet de l'exception de vérité concernant des faits commis dix ans avant la publication d'un article diffamatoire. Actualité juridique Pénal, 2006, page 172. ⟨hal-00567828⟩

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