Faut-il supprimer la clause générale de compétences ?

Mots-clés : droit public
Type de document :
Article dans une revue
Les Cahiers de l'Institut de la décentralisation, 2006
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 16:44:02
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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Mathieu Doat. Faut-il supprimer la clause générale de compétences ?. Les Cahiers de l'Institut de la décentralisation, 2006. 〈hal-00567707〉

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