Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française

Mots-clés : droit public
Type de document :
Article dans une revue
Revue juridique polynésienne, Université de la Polynésie française, 2006, 13
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-brest.fr/hal-00567704
Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 16:42:14
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567704, version 1

Collections

Citation

Matthieu Conan. Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française. Revue juridique polynésienne, Université de la Polynésie française, 2006, 13. 〈hal-00567704〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

61