Refonte du fascicule n° 760 relatif aux militaires sous contrat

Mots-clés : droit public
Type de document :
Article dans une revue
Jurisclasseur "Fonctions Publiques", 2009
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 16:25:44
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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Béatrice Thomas Tual. Refonte du fascicule n° 760 relatif aux militaires sous contrat. Jurisclasseur "Fonctions Publiques", 2009. 〈hal-00567690〉

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