Refonte du fascicule n° 197 du jurisclasseur administratif et n° 740 du jurisclasseur "Fonctions Publiques" consacrés au statut général des militaires

Mots-clés : droit public
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Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2007
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 16:22:00
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Béatrice Thomas Tual. Refonte du fascicule n° 197 du jurisclasseur administratif et n° 740 du jurisclasseur "Fonctions Publiques" consacrés au statut général des militaires. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2007. 〈hal-00567686〉

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