Substitution de la responsabilité civile de l'Etat à celle de l'enseignant auteur d'infraction pénale - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Substitution de la responsabilité civile de l'Etat à celle de l'enseignant auteur d'infraction pénale

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit pénal

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Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00567633

Soumis le : lundi 21 février 2011-15:25:28

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

hal-00567633 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567633 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Substitution de la responsabilité civile de l'Etat à celle de l'enseignant auteur d'infraction pénale : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-87.229. Actualité juridique Pénal, 2006, pp.Page 503. ⟨hal-00567633⟩

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