La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870

Mots-clés : droit public
Type de document :
Article dans une revue
Revue du Trésor, 2006
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-brest.fr/hal-00567469
Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 12:07:02
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567469, version 1

Collections

Citation

Matthieu Conan. La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870. Revue du Trésor, 2006. 〈hal-00567469〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

83