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Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2006

Les concessions de plage soumises à la loi Sapin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567447 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567447 , version 1

Citer

Pascal Cadieu. Les concessions de plage soumises à la loi Sapin. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n° 15, p. 8-10. ⟨hal-00567447⟩

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