Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2007
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00567366
Soumis le : lundi 21 février 2011-08:52:04
Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00567366 , version 1
Citer
Patrick Leroy. Délai de contestation d'un accident de travail : Note sous arrêt Civ. 2 ème. Le Droit ouvrier, 2007, 715, p. 64 à 66. ⟨hal-00567366⟩
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