Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics

Mots-clés : droit public
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Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, p.25-30
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : vendredi 18 février 2011 - 16:31:24
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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Pascal Cadieu. Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, p.25-30. 〈hal-00567189〉

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