Campagne anti-tabac et droit des marques - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2008

Campagne anti-tabac et droit des marques

Dorothée Guerin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00566867 , version 1 (17-02-2011)

Identifiants

Citer

Dorothée Guerin. Campagne anti-tabac et droit des marques : Notre sous l'arrêt C. Cass. 2ème Civ.. Revue juridique de l'Ouest , 2008, 2, pp.227-240. ⟨10.3406/juro.2008.2958⟩. ⟨hal-00566867⟩

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