Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption

Yann Favier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00566536 , version 1 (16-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00566536 , version 1

Citer

Yann Favier. Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, Act. 613. ⟨hal-00566536⟩

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