La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises : écotaxe ou redevance ?

Résumé : La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises a été présentée en octobre 2008, un an après le Grenelle de l'Environnement, comme un instrument de limitation des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre). Or, l'étude du modèle français actuellement à l'œuvre en matière de fiscalité énergétique révèle d'une part qu'il est incapable d'internaliser pleinement les externalités des GES mais également que l'introduction de cette nouvelle taxe augmenterait les distorsions déjà constatées. Dans ce contexte, la taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises ne peut pas être considérée comme une écotaxe, mais doit simplement être considérée comme une redevance d'usage d'un réseau d'infrastructures, ce qui correspond à son mode de calcul.
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Pré-publication, Document de travail
13 p. 2010
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Contributeur : Isabelle Dangeard <>
Soumis le : lundi 10 janvier 2011 - 10:48:32
Dernière modification le : lundi 10 janvier 2011 - 11:31:46
Document(s) archivé(s) le : lundi 11 avril 2011 - 02:43:35

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Isabelle Dangeard, Mathias Coiffard, Jean-Charles Fourot. La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises : écotaxe ou redevance ?. 13 p. 2010. 〈hal-00547926〉

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