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17 résultats
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triés par
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De l’application de la notion de territoire en mer - Quelques réflexions juridiques inabouties...Sous la direction de Nicolas Boillet. L’aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée. Actes du colloque de Brest, des 9 et 10 octobre 2014, Editions A. Pedone, p.45-60, 2015, EAN : 9782233007735
Chapitre d'ouvrage
hal-02475649v1
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Existe-t-il un ordre public du fond des mers?Sous la direction d'Annie Cudennec. Ordre public et Mer, Pedone, pp.73-85, 2012, 978-2-233-00645-5
Chapitre d'ouvrage
hal-00835990v1
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La propriété sous l'angle circonspect du droit international publicSous la direction de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur. La propriété à l’épreuve de la mer. Actes du colloque de Brest, 2-3 juillet 2015, PUAM, p.49-69, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02475023v1
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L'Etat et l'errance - Réflexions libres sur un certain rapport du lié et du déliéPatrick Charlot, Mathieu Doat. Détours juridiques : le théoricien, le praticien et le rêveur, Bruylant, pp. 421-448, 2012, 978-2-8027-3825-1
Chapitre d'ouvrage
hal-00836008v1
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Marine Pollution: Introduction to International Law on Pollution Caused by ShipsMonaco A., Prouzet P. (Eds.). Governance of Seas and Oceans, Wiley Blackwell, pp.77-106, 2015, 9781119116233; 9781848217805. ⟨10.1002/9781119116233.ch3⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-01726750v1
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Droit et invention - A propos du droit de l'environnementGilles Darcy, Mathieu Doat. L'imaginaire en droit, Bruylant, pp.152-186, 2011, Penser le droit, 978-2-8027-3464-2
Chapitre d'ouvrage
hal-00836194v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2010, 542, pp. 605-613
Article dans une revue
hal-00838808v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2011, n°548, pp. 332-342
Article dans une revue
hal-00835452v1
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Chronique maritime n°558Revue de l'Union européenne, 2012, 558, pp.336
Article dans une revue
halshs-02202633v1
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Chronique maritime n°568Revue de l'Union européenne, 2013, 568, pp.297
Article dans une revue
halshs-02202650v1
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Chronique maritime n°603Revue de l'Union européenne, 2016, 603, pp.618
Article dans une revue
halshs-02202777v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2012, 562, p. 617-627
Article dans une revue
hal-00834961v1
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Chronique maritime n°592Revue de l'Union européenne, 2015, 592, pp.577
Article dans une revue
halshs-02202727v1
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Chronique maritime n°572Revue de l'Union européenne, 2013, 572, pp.558
Article dans une revue
halshs-02202667v1
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Chronique maritime n°582Revue de l'Union européenne, 2014, 582, pp.576
Article dans une revue
halshs-02202687v1
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Chronique maritime n°588Revue de l'Union européenne, 2015, 588, pp.307
Article dans une revue
halshs-02202711v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2014, 578, pp.305
Article dans une revue
halshs-02202679v1
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