Recherche - AMURE-Centre de droit et d'économie de la mer

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« Occupation sans titre du domaine public fluvial tolérée : Occupation irrégulière, éviction sans faute », note sous Cour administrative d’appel de Paris (6ème Ch.) - 26 Septembre 2017, N° 16PA01919, n° 16PA01920, 16PA01921

Gaëlle Gueguen Hallouet
Le Droit Maritime Français, 2018, 800, pp.270--277
Article dans une revue hal-02154156v1

Les nouveaux instruments du droit de la transition énergétique

Gaëlle Gueguen Hallouet
Sous la direction de Agathe Van Lang. Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, Mare et Martin, pp.135-148, 2018, 978-2-84934-294-7
Chapitre d'ouvrage hal-02474343v1

A comparative analysis of Offshore Renewable Energy law between France and the United Kingdom

Gaëlle Gueguen Hallouet
Ocean Yearbook, 2016, 30, pp.377--416
Article dans une revue hal-02156008v1

Conditions et délai pour contester des titres exécutoires notifiés par le gestionnaire d’un port de plaisance, note sous Cour administrative d’appel de Marseille – 21 février 2020 N° 19MA02083

Gaëlle Gueguen Hallouet
Le Droit Maritime Français, 2020, 826, pp.663-668
Article dans une revue hal-04202919v1

La politique portuaire européenne. Pragmatisme et petits pas

Gaëlle Gueguen Hallouet
Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. L’Union européenne et la mer 60 ans après les traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, pp.241-254, 2020, EAN : 9782233009234
Chapitre d'ouvrage hal-02474402v1

La contribution des collectivités territoriales au développement de l’économie maritime et littorale : Les enjeux en matière portuaire

Gaëlle Gueguen Hallouet
Bulletin juridique des collectivités locales, A paraître, 3, pp.212-219
Article dans une revue hal-02468736v1

Les activités portuaires à l'épreuve des règles de concurrence.

Gaelle Gueguen Hallouet
Le Droit Maritime Français, 2008, 690, pp.280-290
Article dans une revue hal-00294808v1

Haro sur le Yalta havrais de la manutention : une nouvelle contribution au processus de diffusion des préoccupations concurrentielles aux activités portuaires? (À propos de la décision n° 10-D-13 du 15 avril 2010 de l'Autorité de la concurrence)

Gaelle Gueguen Hallouet
Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010, 9, pp. 18-21
Article dans une revue hal-00838421v1

The development of Floating offshore Wind Legal Issues

Gaëlle Gueguen Hallouet
French – American Day innovation on Floating Offshore Energy Technology, Boston (USA), Office for Science & Technology of the Embassy of France in Boston, the Northeastern University and the University of Nantes, Mar 2019, Boston, United States
Communication dans un congrès hal-04199210v1

Le règlement européen du 15 février 2017 sur les services portuaires et la transparence financière des ports : pragmatisme et petits pas

Gaëlle Gueguen Hallouet
Le Droit Maritime Français, 2017, 796, pp.917-926
Article dans une revue hal-02469200v1

La mobilité maritime. Rafraîchissement terminologique ou changement de paradigme?

Gaëlle Gueguen Hallouet
Louis de Fontenelle et Sébastien Martin. Le droit des mobilités., LexisNexis, page 67, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04511175v1

Les ports et la transition énergétique

Gaëlle Gueguen Hallouet
Sous la direction de Marine Chouquet et Julia Motte-Baumvol. Les ports maritimes face aux défis du développement durable, Institut francophone pour le justice et la démocratie, pp. 193-209, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04207157v1

Les ports maritimes et les instruments européens du développement territorial Une illustration des défis de la politique maritime intégrée

Gaëlle Gueguen Hallouet
sous la direction de Nicolas Boillet. L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée. Actes du colloque de Brest 9 et 10 octobre 2014, Editions A.Pedone, p.391-402, 2015, EAN : 9782233007735
Chapitre d'ouvrage hal-02475764v1

L'évolution de la gouvernance dans les ports français, italiens et espagnols : Unité et diversité

Gaelle Gueguen Hallouet
Annuaire de droit maritime et océanique, 2012, tome XXX, pp.153-166
Article dans une revue hal-00836257v1

Admission sous condition d’un bail à construction sur le domaine public – Etude sous CE (Ch. Réun. ) 11 mai 2016 n° 390118

Gaëlle Gueguen Hallouet
Le Droit Maritime Français, 2017, 792, pp.560--576
Article dans une revue hal-02155054v1

Absence de plan et erreur d’implantation d’une construction autorisée sur le DPM : qui est responsable ?

Gaëlle Gueguen Hallouet
Le Droit Maritime Français, 2021, n°833
Article dans une revue hal-04206936v1

La production d’électricité d’origine renouvelable en mer à l’épreuve de la conciliation

Gaëlle Gueguen Hallouet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, Actualité, pratiques et enjeux, 2
Article dans une revue hal-02151070v1

Libéralisation et nouvelle gouvernance : les défis des ports maritimes français, italiens et espagnols

Gaëlle Gueguen Hallouet
Éric FOULQUIER; Christine LAMBERTS. Gouverner les ports de commerce à l’heure libérale. Regards sur les pays d’Europe du Sud, CNRS Editions, 2015, CNRS Alpha, 978-2-271-07654-0
Chapitre d'ouvrage hal-02156929v1

Vers une politique maritime de l'Union européenne.

Gaelle Gueguen Hallouet , Diane Vernizeau
Le Droit Maritime Français, 2008, 690, pp.216-220
Article dans une revue hal-00294812v1

Marine Renewable Energies: Main Legal Issues

Nicolas Boillet , Gaëlle Gueguen-Hallouet
Wiley Blackwell, pp.159-202, 2015, 9781119116233; 9781848217805. ⟨10.1002/9781119116233.ch5⟩
Ouvrages hal-01726753v1

Le cadre juridique de l'énergie des marées en France. Entre singularité et incertitudes.

Gaëlle Gueguen Hallouet , Nicolas Boillet
Sous la direction de Ewan Sonnic. L'énergie des marées - hier, aujourd'hui, demain, n°659, PUR, 2021, 978-2-7535-8202-6
Chapitre d'ouvrage hal-04207167v1

La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit. Actes du colloque de Brest 20 et 21octobre 2022

Nicolas Boillet , Gaëlle Gueguen Hallouet
Sous la direction de Nicolas Boillet et Gaëlle Guéguen-Hallouët. A. Pedone, 240 p., 2024
Ouvrages hal-04537098v1

Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer

Nicolas Boillet , Gaëlle Guéguen-Hallouët
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1179
Article dans une revue halshs-04139114v1

Les énergies marines renouvelables en droit français: principaux enjeux juridiques

Gaëlle Gueguen Hallouet , Nicolas Boillet
Carina Costa de Oliveira. Meio Ambiente Marinho e Direito - Volume 2, Jurua, p. 237--253, 2015, 978-85-362-7580-2
Chapitre d'ouvrage hal-02156928v1

L'appel d'offres "éolien en mer ". Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridique

Gaelle Gueguen Hallouet , Nicolas Boillet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 40, pp.27
Article dans une revue hal-00835371v1

Rapport de synthèse

Annie Cudennec , Gaëlle Gueguen Hallouet
Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, p.387-389, 2019, EAN : 9782233009234
Chapitre d'ouvrage hal-02474928v1

L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017

Annie Cudennec , Gaëlle Gueguen Hallouet
Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. Editions Pedone, 402 p., 2019, 9782233009234 (EAN)
Ouvrages hal-02470478v1

Les ports décentralisés français au défi de la transition écologique, entre contraintes et opportunités

Eric Foulquier , Gaëlle Gueguen Hallouet
Le nouveaux visages des ports dans un monde en transition, GIS Vallée de Seine; GDR OMER - GT PoMar, Jun 2024, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-04622778v1

A Comparative Study of Offshore Renewable Energy Legal Frameworks in France and the United Kingdom

Nicolas Boillet , Gaelle Gueguen-Hallouet
Ocean Yearbook, 2016, 30 (1), pp.377-416. ⟨10.1163/9789004321595_015⟩
Article dans une revue hal-02152555v1

Marine Renewable Energies : Main Legal Issues

Nicolas Boillet , Gaëlle Gueguen Hallouet
André Monaco; Patrick Prouzet. Governance of Seas and Oceans, John Wiley & Sons, pp.159--199, 2015, Oceanography and marine biology series: Seas and oceans, 9781848217805
Chapitre d'ouvrage hal-02156924v1