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59 résultats
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« Occupation sans titre du domaine public fluvial tolérée : Occupation irrégulière, éviction sans faute », note sous Cour administrative d’appel de Paris (6ème Ch.) - 26 Septembre 2017, N° 16PA01919, n° 16PA01920, 16PA01921Le Droit Maritime Français, 2018, 800, pp.270--277
Article dans une revue
hal-02154156v1
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La politique portuaire européenne. Pragmatisme et petits pasSous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. L’Union européenne et la mer 60 ans après les traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, pp.241-254, 2020, EAN : 9782233009234
Chapitre d'ouvrage
hal-02474402v1
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Conditions et délai pour contester des titres exécutoires notifiés par le gestionnaire d’un port de plaisance, note sous Cour administrative d’appel de Marseille – 21 février 2020 N° 19MA02083Le Droit Maritime Français, 2020, 826, pp.663-668
Article dans une revue
hal-04202919v1
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Le règlement européen du 15 février 2017 sur les services portuaires et la transparence financière des ports : pragmatisme et petits pasLe Droit Maritime Français, 2017, 796, pp.917-926
Article dans une revue
hal-02469200v1
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The development of Floating offshore Wind Legal IssuesFrench – American Day innovation on Floating Offshore Energy Technology, Boston (USA), Office for Science & Technology of the Embassy of France in Boston, the Northeastern University and the University of Nantes, Mar 2019, Boston, United States
Communication dans un congrès
hal-04199210v1
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Les nouveaux instruments du droit de la transition énergétiqueSous la direction de Agathe Van Lang. Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, Mare et Martin, pp.135-148, 2018, 978-2-84934-294-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02474343v1
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A comparative analysis of Offshore Renewable Energy law between France and the United KingdomOcean Yearbook, 2016, 30, pp.377--416
Article dans une revue
hal-02156008v1
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Les activités portuaires à l'épreuve des règles de concurrence.Le Droit Maritime Français, 2008, 690, pp.280-290
Article dans une revue
hal-00294808v1
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Haro sur le Yalta havrais de la manutention : une nouvelle contribution au processus de diffusion des préoccupations concurrentielles aux activités portuaires? (À propos de la décision n° 10-D-13 du 15 avril 2010 de l'Autorité de la concurrence) Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010, 9, pp. 18-21
Article dans une revue
hal-00838421v1
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La contribution des collectivités territoriales au développement de l’économie maritime et littorale : Les enjeux en matière portuaireBulletin juridique des collectivités locales, A paraître, 3, pp.212-219
Article dans une revue
hal-02468736v1
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L'évolution de la gouvernance dans les ports français, italiens et espagnols : Unité et diversitéAnnuaire de droit maritime et océanique, 2012, tome XXX, pp.153-166
Article dans une revue
hal-00836257v1
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Les ports maritimes et les instruments européens du développement territorial Une illustration des défis de la politique maritime intégréesous la direction de Nicolas Boillet. L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée. Actes du colloque de Brest 9 et 10 octobre 2014, Editions A.Pedone, p.391-402, 2015, EAN : 9782233007735
Chapitre d'ouvrage
hal-02475764v1
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Admission sous condition d’un bail à construction sur le domaine public – Etude sous CE (Ch. Réun. ) 11 mai 2016 n° 390118Le Droit Maritime Français, 2017, 792, pp.560--576
Article dans une revue
hal-02155054v1
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Les ports et la transition énergétiqueSous la direction de Marine Chouquet et Julia Motte-Baumvol. Les ports maritimes face aux défis du développement durable, Institut francophone pour le justice et la démocratie, pp. 193-209, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04207157v1
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La mobilité maritime. Rafraîchissement terminologique ou changement de paradigme?Louis de Fontenelle et Sébastien Martin. Le droit des mobilités., LexisNexis, page 67, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04511175v1
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Absence de plan et erreur d’implantation d’une construction autorisée sur le DPM : qui est responsable ?Le Droit Maritime Français, 2021, n°833
Article dans une revue
hal-04206936v1
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Libéralisation et nouvelle gouvernance : les défis des ports maritimes français, italiens et espagnolsÉric FOULQUIER; Christine LAMBERTS. Gouverner les ports de commerce à l’heure libérale. Regards sur les pays d’Europe du Sud, CNRS Editions, 2015, CNRS Alpha, 978-2-271-07654-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02156929v1
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La production d’électricité d’origine renouvelable en mer à l’épreuve de la conciliationÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, Actualité, pratiques et enjeux, 2
Article dans une revue
hal-02151070v1
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Vers une politique maritime de l'Union européenne.Le Droit Maritime Français, 2008, 690, pp.216-220
Article dans une revue
hal-00294812v1
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Le cadre juridique de l'énergie des marées en France. Entre singularité et incertitudes.Sous la direction de Ewan Sonnic. L'énergie des marées - hier, aujourd'hui, demain, n°659, PUR, 2021, 978-2-7535-8202-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04207167v1
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La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit. Actes du colloque de Brest 20 et 21octobre 2022Sous la direction de Nicolas Boillet et Gaëlle Guéguen-Hallouët. A. Pedone, 240 p., 2024
Ouvrages
hal-04537098v1
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Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en merActualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1179
Article dans une revue
halshs-04139114v1
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Marine Renewable Energies: Main Legal IssuesWiley Blackwell, pp.159-202, 2015, 9781119116233; 9781848217805. ⟨10.1002/9781119116233.ch5⟩
Ouvrages
hal-01726753v1
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Les énergies marines renouvelables en droit français: principaux enjeux juridiquesCarina Costa de Oliveira. Meio Ambiente Marinho e Direito - Volume 2, Jurua, p. 237--253, 2015, 978-85-362-7580-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02156928v1
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L'appel d'offres "éolien en mer ". Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridiqueLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 40, pp.27
Article dans une revue
hal-00835371v1
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Les ports décentralisés français au défi de la transition écologique, entre contraintes et opportunitésLe nouveaux visages des ports dans un monde en transition, GIS Vallée de Seine; GDR OMER - GT PoMar, Jun 2024, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-04622778v1
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L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. Editions Pedone, 402 p., 2019, 9782233009234 (EAN)
Ouvrages
hal-02470478v1
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A Comparative Study of Offshore Renewable Energy Legal Frameworks in France and the United KingdomOcean Yearbook, 2016, 30 (1), pp.377-416. ⟨10.1163/9789004321595_015⟩
Article dans une revue
hal-02152555v1
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Marine Renewable Energies : Main Legal IssuesAndré Monaco; Patrick Prouzet. Governance of Seas and Oceans, John Wiley & Sons, pp.159--199, 2015, Oceanography and marine biology series: Seas and oceans, 9781848217805
Chapitre d'ouvrage
hal-02156924v1
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Rapport de synthèseSous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, p.387-389, 2019, EAN : 9782233009234
Chapitre d'ouvrage
hal-02474928v1
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