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39 résultats
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Ordre public interne et activités de pêche. De la conservation des ressources halieutiques à la préservation du milieu marin. L'article L.921-10 du code rural et de la pêche maritimeSous la direction d'Annie Cudennec. Ordre public et Mer, Pedone, pp.86-103, 2012, 978-2-233-00645-5
Chapitre d'ouvrage
hal-00836069v1
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Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUELa Revue des ressources.org, 2012, Section 3, paragraphe B, 1°, d (406), pp.Chronique 3
Article dans une revue
hal-00834964v1
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Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE" (2ème partie), 7° "Les compétences des Etats membres en matière de politique de conservation des ressources halieutiquesSource OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 11, pp.Chronique 3
Article dans une revue
hal-00815692v1
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La mise en uvre de la politique commune de la pêche dans les régions ultrapériphériquesRevue de l'Union européenne, 2017, 605, pp.97
Article dans une revue
halshs-02202804v1
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Quelle place pour les activités de pêche dans l’aménagement du territoire maritime ?sous la direction de Nicolas Boillet. L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée. Actes du colloque de Brest 9 et 10 octobre 2014, Editions A.Pedone, p.331-346, 2015, EAN : 9782233007735
Chapitre d'ouvrage
hal-02475738v1
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Chronique de jurisprudence de la CJUE ", section 3, paragraphe B, 6° "Les compétences des Etats-membres en matière de protection de l'écosystème marinSource OCDE. Environnement et développement durable, 2011, n°10, pp.35-36
Article dans une revue
hal-00835467v1
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Quand les quotas des navires sortis de flotte moyennant une aide sont réaffectés aux autres navires d'un même producteur...Le Droit Maritime Français, 2011, n°731, pp.1053-1063
Article dans une revue
hal-00835459v1
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La politique commune de la pêche à l'épreuve des exigences de la protection environnementaleSous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, p.117-126, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02474882v1
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Chronique de jurisprudence de la CJUE " (2ème partie), section 3, paragraphe B, 4° " Les compétences des Etats-membres en matière de protection de l'écosystème marinLa Revue des ressources.org, 2011, n°397, p.20
Article dans une revue
hal-00835464v1
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Management and Sustainable Exploitation of Marine Living ResourcesWiley Blackwell, pp.107-158, 2015, 9781119116233; 9781848217805. ⟨10.1002/9781119116233.ch4⟩
Ouvrages
hal-01726751v1
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La politique commune de la pêche à l'épreuve des exigences de la protection environnementale.Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions Pedone, pp.117-126, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-04198576v1
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Vers une patrimonialisation des droits de pêcheSous la direction de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur. La propriété à l’épreuve de la mer. Actes du colloque de Brest, 2-3 juillet 2015, PUAM, pp.191-203, 2019, 978-2-7314-1116-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02474985v1
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Small-Scale Fisheries in France: Activities and Governance IssuesSmall-Scale Fisheries in France: Activities and Governance Issues. In: Pascual-Fernández J., Pita C., Bavinck M. (eds) Small-Scale Fisheries in Europe: Status, Resilience and Governance. MARE Publication Series, vol 23. Springer, Cham. DOI https://doi.org/10.1007/978-3-030-37371-9 Print ISBN 978-3-030-37370-2 Online ISBN 978-3-030-37371-9 Series Print ISSN 2212-6260 Series Online ISSN 2212-6279. Chap.12, pp.231-252, 2020, ⟨10.1007/978-3-030-37371-9_12⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04309625v1
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Small-Scale Fisheries in France: Activities and Governance IssuesEditors: José J. Pascual-Fernández, Cristina Pita, Maarten Bavinck. MARE Publication Series, 23, Springer, pp.Pages 231-252, 2020, 978-3-030-37370-2. ⟨10.1007/978-3-030-37371-9⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04200174v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2011, n°552, pp.603-610
Article dans une revue
hal-00835457v1
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Scénarios d'aménagement des activités de pêche dans la bande côtière bretonne. RAPPORT FINAL, Deuxième partie.2008
Autre publication scientifique
hal-00368741v1
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Chronique maritime n°612Revue de l'Union européenne, 2017, 612, pp.570
Article dans une revue
halshs-02202832v1
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Chronique maritime n°608Revue de l'Union européenne, 2017, 608, pp.307
Article dans une revue
halshs-02202815v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2010, 535, pp.120-127
Article dans une revue
hal-00839293v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2011, n°548, pp. 332-342
Article dans une revue
hal-00835452v1
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Chronique maritime n°558Revue de l'Union européenne, 2012, 558, pp.336
Article dans une revue
halshs-02202633v1
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Chronique maritime n°618Revue de l'Union européenne, 2018, 618, pp.301
Article dans une revue
halshs-02202861v1
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Scénarios d'aménagement des activités de pêche dans la bande côtière bretonne. RAPPORT FINAL, Première partie.2008
Autre publication scientifique
hal-00368726v1
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Chronique maritime n°603Revue de l'Union européenne, 2016, 603, pp.618
Article dans une revue
halshs-02202777v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2012, 562, p. 617-627
Article dans une revue
hal-00834961v1
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Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie)Revue de droit rural, 2013, 418, pp.4
Article dans une revue
halshs-00918262v1
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Chronique maritime n°572Revue de l'Union européenne, 2013, 572, pp.558
Article dans une revue
halshs-02202667v1
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Chronique maritimeRevue de l'Union européenne, 2014, 578, pp.305
Article dans une revue
halshs-02202679v1
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Chronique maritime n°592Revue de l'Union européenne, 2015, 592, pp.577
Article dans une revue
halshs-02202727v1
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Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie)Revue de droit rural, 2013, n° 417 (chron. 3)
Article dans une revue
halshs-00905567v1
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