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68 résultats
De la communauté européenne à l'Union européenne. Sûreté maritime et droits humainsSous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, pp.11-25, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04198570v1
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1976-2016 : 40 ans de droit européen de la mer. Colloque Les 40 ans du Master DEAM.Le Droit Maritime Français, 2018, 799, pp.173-184
Article dans une revue
hal-02468673v1
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Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenneRevue de droit rural, 2011, n°397, p.21
Article dans une revue
hal-00835448v1
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Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenneSource OCDE. Environnement et développement durable, 2011, n°10, pp. 26-30
Article dans une revue
hal-00835425v1
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L’Union européenne, acteur de la gestion durable des océansRevue juridique de l'environnement, 2019, 44 (2), pp.255 à 274
Article dans une revue
hal-02171556v1
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La politique maritime intégrée: terrain privilégié de la transition écologiqueAgathe Van Lang. Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques, Editions Mare et Martin, pp.165--176, 2018, Droit, sciences et environnement, 9782849342947
Chapitre d'ouvrage
hal-02154745v1
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Le Tribunal international du droit de la mer et les organisations internationales : la singularité de l’Union européenneSous la direction de Guillaume Le Floch. Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Pedone, p. 85-94, 2018, 978-2-233-00866-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02474204v1
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La politique commune de la pêche, une politique carrefourRevue de l'Union européenne, 2012, p. 725-745
Article dans une revue
hal-00834957v1
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Le cadre européen de la planification de l’espace maritime. Illustration des limites de la méthode de l’intégration fonctionnelleSous la direction de Nicolas Boillet. L’aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée. Actes du colloque de Brest/9 et 10 octobre 2014, Editions A. Pedone, pp.89-104, 2015, EAN : 9782233007735
Chapitre d'ouvrage
hal-02475695v1
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L'ordre public et merPedone, 270p., 2012, 978-2-233-00645-5
Ouvrages
hal-00835788v1
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Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenneSource OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 11, pp.55-59
Article dans une revue
hal-00834947v1
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The European Legal Framework for Marine Renewable EnergiesOcean Yearbook, 30 (1), , pp.488-503, 2016, 978-90-04-32159-5. ⟨10.1163/9789004321595_018⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-02152547v1
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Les outils européens de protection du patrimoine maritimeSous la direction de Nicolas Boillet et Géraldine Goffaux Callebaut. Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel. Actes du colloques de Brest des 23 et 24 juin 2016, Editions Pedone, 214p., 2018, EAN : 9782233008640
Chapitre d'ouvrage
hal-02474375v1
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The European legal framewok for Offshore Renewable energiesAldo Chircop, Scott Coffen-Smout and Moira L. McConnell. Ocean Yearbook, 30, , pp.488--503, 2016, 978-90-04-32159-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02155047v1
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Non respect du droit communautaire relatif à la nationalité des capitaines de navires : la France sanctionnée par la CJCELe Droit Maritime Français, 2008, pp.512-519
Article dans une revue
hal-00367453v1
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Le droit à un environnement marin de qualité : une vision européenneColloque "Mer et droits fondamentaux de la personne humaine", Université le Havre Normandie, Sep 2019, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-04199404v1
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Vivre des pôles...gérer durablement les ressources biologiques marines"Changement climatique, risques et géodynamique des océans polaires", Axe transverse polaire IUEM, Apr 2021, Plouzané, France
Communication dans un congrès
hal-04207350v1
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Cent ans de droit de la mer, de l'emprise étatique à la protection globale de l'océanLe Droit Maritime Français, 2023, 863, pp.1009
Article dans une revue
hal-04409063v1
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De la communauté européenne à l'Union européenneSous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet. L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, p.11-25, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02474911v1
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Le processus européen de planification de l'espace maritimeCarina Costa de Oliveira. Meio Ambiente Marinho e Direito - Volume 2, Jurua, pp.209--221, 2015, 978-85-362-7580-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02156919v1
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Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenneSource OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 10, pp.28
Article dans une revue
hal-00834950v1
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La contribution de l'Union européenne à la lutte contre la dégradation du milieu marinRevue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.216
Article dans une revue
halshs-04054122v1
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MerAbécédaire de droit de l’Union européenne En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin, Presses Universitaires de Rennes, pp. 349 -358, 2017, 978-2-7535-5230-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02470561v1
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Rapport de synthèse – La propriété en droit public de la merSous la direction de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur. La propriété à l’épreuve de la mer. Actes du colloque de Brest, 2-3 juillet 2015, PUAM, p.255-258, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02475048v1
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La politique européenne de gestion et d’exploitation durable des ressources marines vivantesAndré Monaco; Patrick Prouzet. Gouvernance des mers et des océans, 7, ISTE Editions, pp.115--140., 2015, Mer et océan, 9781784050061
Chapitre d'ouvrage
hal-02156925v1
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Terrorisme et piraterie maritimes : l'UE affirme son statut d'acteur maritime internationalRevue de l'Union européenne, 2009, 532, pp.599
Article dans une revue
halshs-02202558v1
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Des espaces maritimes européens à la politique maritime intégréeSous la direction de Loïc Grard. La mer - Droit de l’Union européenne – Droit international, Editions A. Pedone, p.27 à 42, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02475405v1
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Commentaire de l'arrêt de la CJCE 23 octobre 2007, aff. C-440/05, Commission C./ Conseil: la confirmation de la compétence de la Communauté européenne pour agir au plan pénalLe Droit Maritime Français, 2008, pp.224-232
Article dans une revue
hal-00294754v1
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Management and Sustainable Exploitation of Marine Living ResourcesWiley Blackwell, pp.107-158, 2015, 9781119116233; 9781848217805. ⟨10.1002/9781119116233.ch4⟩
Ouvrages
hal-01726751v1
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POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP)Agathe Van Lang; François Collart Dutilleul; Valérie Pironon. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, 18, Institut Universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02001264v1
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