La compensation des impacts sociaux et écologiques pour les projets d'aménagement: acceptation, perceptions et préférences des acteurs du territoire. - AMURE-Centre de droit et d'économie de la mer Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2014

Welfare compensation and environmental offsets for development projects : acceptability, perceptions and preferences of local stakeholders.

La compensation des impacts sociaux et écologiques pour les projets d'aménagement: acceptation, perceptions et préférences des acteurs du territoire.

Résumé

In the context of a territory suffering from the negative impacts of an infrastructure declared of public utility, territorial compensation consists of a set of measure that aims to help maintaining the level of well-being of each and every individual as well as a desirable ecological state. This way, territorial compensation allows to balance between the global scale of the project, in which only the positive impacts are taken into account, and the local scale where both positive and negative externalities of the project are running. Initiated by a questioning on how such a public policy tool can be deployed at the heart of specific territories, the main objective of this PhD work is to characterize the expectation of local stakeholders towards the perceived impacts awaited from the instatement of a development project. More specifically, this work relies on an analytical approach centered on the study of the perception of the stakeholders of the Bay of St-Brieuc territory (Western Brittany, France), who are directly concerned by an offshore wind farm project. To reach such aims, complementary qualitative and quantitative methods are used such as fuzzy cognitive mapping and choice experiment method. Using this kind of approaches allowed us to better define several keys for understanding how local stakeholders (i) perceive the impacts of such a project and (ii) agree or not with compensation being an appropriate answer regarding the negative impacts of the project and (iii) consider the implementation of compensation in reference to their preferences towards different types of action – monetary incentives, public goods investments, ecological restoration. Our results show very heterogeneous perceptions in between the different stakeholders that can in a large part be explained using the concept of Communities of Practice. Finally, when the principle of compensation is accepted by all the stakeholders of a territory, the equivalency logical that determines the compensation expectations can be of three types: (i) a territorial equivalency, in which the benefits of compensation must be shared by all inhabitants of the impacted territory; (ii) an ecological equivalency, in which the level of ecological functions or ecosystem services is maintained constant; and (iii) an equivalency based on economic values that must balance the loss of benefits underwent by some professional activities.
La compensation territoriale se matérialise par l’attribution, sur un territoire subissant les impacts négatifs d’un aménagement déclaré d’utilité publique, d’un ensemble de mesures visant à maintenir à niveau le bien-être des individus et l’état écologique du milieu. Elle permet ainsi de rétablir un équilibre entre la dimension globale du projet, qui ne considère que ses effets positifs, et la dimension locale, dans laquelle les externalités positives et négatives du projet rentrent en jeu. Initié par un questionnement sur la mise en œuvre d’un tel outil de politique publique au sein de territoires spécifiques, l’objectif principal de ce travail est de caractériser la demande de compensation par les acteurs du territoire au regard des impacts perçus dans un contexte de projet d’aménagement. La démarche analytique mise en œuvre dans ce travail est basée sur l’étude des perceptions des acteurs du territoire de la baie de Saint-Brieuc, directement concernés par un projet de parc éolien en mer. Des approches qualitatives et quantitatives sont utilisées de manière complémentaire et font appel à des outils spécifiques tels que la cartographie cognitive floue et la méthode des choix expérimentaux. Cette démarche nous a permis de produire de nombreux éléments de compréhension quant à la manière dont ces acteurs (i) perçoivent les impacts d’un tel projet, (ii) acceptent ou non le principe de compensation comme un outil de réponse aux impacts négatifs du projet et (iii) envisagent la mise en œuvre de la compensation à travers leurs préférences vis-à-vis de différents types d’actions – indemnisations financières, investissements dans des biens collectifs, restauration écologique. Les résultats de ce travail montrent que les perceptions sont très hétérogènes au sein des acteurs du territoire et s’expliquent en grande partie à travers le concept de Communautés de Pratiques. Finalement, lorsque le principe de compensation est accepté par les acteurs du territoire, la logique d’équivalence qui conditionne la demande de compensation peut s’expliquer de trois manières différentes : (i) une équivalence territoriale dans laquelle les bénéfices issus de la compensation doivent profiter à l’ensemble de la population du territoire impacté ; (ii) une équivalence écologique dans laquelle le niveau de fonctions écologiques et/ou de services écosystémiques est maintenu constant, (iii) une équivalence basée sur des valeurs économiques pour pallier le manque à gagner de certaines activités professionnelles.
Fichier principal
Vignette du fichier
MANUSCRIT_C.KERMAGORET_28.01.15.pdf (17.73 Mo) Télécharger le fichier
Loading...

Dates et versions

tel-01503862 , version 1 (07-04-2017)
tel-01503862 , version 2 (02-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01503862 , version 1

Citer

Charlène Kermagoret. La compensation des impacts sociaux et écologiques pour les projets d'aménagement: acceptation, perceptions et préférences des acteurs du territoire. : Application au projet de parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc (Bretagne, France). Environnement et Société. Université de Brest, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01503862v1⟩
1431 Consultations
883 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More